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M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins

Article 71
Versions de la disposition

Texte complet
71. Le médecin doit, seul ou avec les médecins avec lesquels il exerce, assumer la responsabilité de l’exercice de sa profession; il ne peut accepter aucun arrangement restreignant cette responsabilité.
D. 1213-2002, a. 71.
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